Enquête publique
Mise à jour au 1er août 2021 :
Dans le cadre de la création du Plan Local d’Urbanisme qui doit prendre effet rapidement, le tribunal administratif a nommé Monsieur CERISIER en qualité de Commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur a la responsabilité de conduire, de manière impartiale, l’enquête publique nécessaire à la réalisation de projets ou l’approbation de plans ou programmes ayant un impact sur l’environnement (installations classées pour la protection de l’environnement, eau et milieux aquatiques, permis de construire, etc.) ou dans le cadre de procédures d’expropriation (enquête préalable à une déclaration d’utilité publique, enquête parcellaire…).
L’enquête débutera le 3 mai 2021 et se terminera le 5 juin 2021.
Le commissaire enquêteur tiendra des permanences dont les horaires sont disponibles dans l’affiche en téléchargement. Les documents de l’enquête publiques sont également disponibles en téléchargement (ci-après) ou en version papier aux heures d’ouverture de la mairie.
Pour déposer un commentaire dans le registre, rien de plus simple :
- En ligne à cette adresse : http://elaboration-du-plu.enquetepublique.net
- Par contact sur cette page : https://voisenon.fr/contact
- Devant le commissaire enquêteur ;
- Auprès des services municipaux aux heures d’ouverture au public ;
Liste des pièces publiques :
- PLU Voisenon Arrêté Enquête Publique
- ARS de Seine & Marne
- CAMVS
- Chambre d’Agriculture
- MRAE
- Préfecture de Seine & Marne
- Seine & Marne Environnement
- CDPENAF
- PLU Voisenon – Enquête publique – Notice explicative
- PARIS
- RESEMA
- 00. Voisenon . PLU. Couverture du dossier Pour arrêt. Novembre 2020
- 0. Voisenon . PLU. Borderau des pièces du dossier Pour arrêt. Novembre 2020
- 1. Voisenon . PLU. Rapport de présentation Partie 1 Pour arrêt
- 1.Voisenon. PLU. Rapport de présentation Partie 2 Pour arrêt. Novembre 2020
- 2. Voisenon. PLU. PADD. Pour arrêt. Novembre 2020
- 3. Voisenon. PLU. OAP. Pour arrêt. Novembre 2020
- 4.1. Voisenon. PLU. Règlement graphique. Territoire communal
- 4.2. Voisenon. PLU. Règlement graphique. Atlas communal.A3
- 5a. Voisenon PLU Règlement écrit. pour arrêt. Novembre 2020
- 5.b. Voisenon PLU Règlement Nuancier. Pour arrêt. Octobre 2020
- 5.c. Voisenon PLU Règlement Espèces végétales préconisées
- 6.Annexes.pdg
- 6A. Annexes sanitaires.pdg
- 6A.1. Notices AEP, ASS, Déchets
- 6A.2. Plan du réseau d’eau potable
- 6A.3. Plan du réseau d’assainissement
- 6A.4. Zonage d’assainissement des eaux usées
- 6B. Servitudes d’utilité publique.pdg
- 6B.1. Liste des servitudes d’utilité publique
- 6B.2. Plan des servitudes d’utilité publique
- 6C. Taxe d’aménagement
- 6D. Plan des risques d’exposition au plomb
- 6E. Droit de Préemption Urbain
Liste des pièces approuvées par le Conseil municipal du 7 octobre 2021 après enquête publique :
- Couverture du dossier
- Bordereau des pièces
- Rapport de présentation – Première partie
- Rapport de présentation – Seconde partie
- Plan d’aménagement et de développement durable (PADD)
- Liste des Opérations d’aménagements programmés (OAP)
- Règlement graphique
- Règlement graphique – Atlas communal
- Nuancier
- Règlement espèces végétales protégées
- Règlement écrit
- Annexes
- Annexes sanitaires
- Notices déchets
- Plan du réseau d’eau potable
- Plan du réseau d’assainissement
- Zonage d’assainissement des eaux usées
- Liste des servitudes d’utilité publique
- Liste des servitudes d’utilité publique
- Plan des servitudes d’utilités publiques
- Taxe d’aménagement
- Plan des risques d’exposition au plomb
- Droit de préemption urbain
- Suivi des réponses apportées aux personnes publiques associées
- Suivi des modifications apportées après enquête publique