Vous avez des travaux à réaliser ? Retrouvez dans cette rubrique, tous les formulaires d’urbanisme nécessaires aux déclarations préalables, autorisations de travaux, certificats de conformité, etc. à effectuer auprès de nos services.
L’occupation du domaine public : échafaudage, déménagement, commerce ambulant, palissage de chantier (cf liste complète des tarifs et opérations concernés en mairie)
Procédure :
Toute demande doit être adressée en mairie 15 jours ouvrés avant la date prévisionnelle d’intervention.
La taxe est payable d’avance au jour de la notification de l’autorisation
Toute occupation du domaine public sans autorisation donnera lieu à une taxation d’office