Projet de transfert d’office de voies privées dans le domaine public

Par décision en date du 16 juin 2023, le Conseil municipal a prescrit l’ouverture de
l’enquête publique relative au projet de transfert d’office de voies privées dans le domaine
public qui se déroulera pendant une période de 15 jour consécutive du :

Samedi 2 décembre à 9h00 au Samedi 16 décembre à 12h00

L’autorité compétente en matière d’urbanisme est la Commune de Voisenon. A l’issue de l’enquête publique, le projet de transfert d’office, et en fonction des avis qui seront joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil municipal.

Monsieur Michel CERISIER, Chef d’entreprise à la retraite ; a été désigné en qualité de Commissaire
enquêteur par arrêté n° 2023-53 du Maire en date du 9 octobre 2023, modifiant l’arrêté n°2023-50 du Maire en date du 31 juillet 2023.

Le dossier d’enquête publique, composé des pièces et éléments requis, pourra être consulté pendant toute la durée de l’enquête :

Pour voir l’enquête : Cliquez sur ce lien

• Sous format papier dans les locaux de la Mairie de Voisenon, 8 rue des écoles aux jours et horaires
  habituels d’ouverture au public :
  Lundi et mardi 14h00 à 17h00
  Mercredi 9h00 à 12h00 et 14h00 à 19h00
  Jeudi fermé
  Vendredi 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00
  
• Sous format numérique sur le site Internet de la Commune www.voisenon.fr
  
• Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du
  dossier d’enquête auprès des services de la Commune
  
  Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public dans les locaux de la Mairie 8, rue des
  écoles le : Samedi 16 décembre 2023 de 9h00 à 12h00
  
  Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations soit sur le registre mis à disposition à l’accueil de la Mairie aux horaires ci-dessus ou par voie électronique sur le site de la Commune www.voisenon.fr
  
  A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées établies par le commissaire enquêteur pourront être consultés à l’accueil de la Mairie aux jours et horaires mentionnés précédemment ou sur le site de la Commune www.voisenon.fr