Enquête publique

Mise à jour au 1er août 2021 :

Dans le cadre de la création du Plan Local d’Urbanisme qui doit prendre effet rapidement, le tribunal administratif a nommé Monsieur CERISIER en qualité de Commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur a la responsabilité de conduire, de manière impartiale, l’enquête publique nécessaire à la réalisation de projets ou l’approbation de plans ou programmes ayant un impact sur l’environnement (installations classées pour la protection de l’environnement, eau et milieux aquatiques, permis de construire, etc.) ou dans le cadre de procédures d’expropriation (enquête préalable à une déclaration d’utilité publique, enquête parcellaire…).

L’enquête débutera le 3 mai 2021 et se terminera le 5 juin 2021.

Le commissaire enquêteur tiendra des permanences dont les horaires sont disponibles dans l’affiche en téléchargement. Les documents de l’enquête publiques sont également disponibles en téléchargement (ci-après) ou en version papier aux heures d’ouverture de la mairie.

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Liste des pièces publiques :